J.O. Numéro 161 du 13 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 juin 2000 portant nomination à la Commission nationale d'équipement commercial

NOR : ECOA0020021A



Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 30 juin 2000, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Boisadam (Philippe), directeur du tourisme, les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par M. Lansman (Patrick), sous-directeur des politiques touristiques à la direction du tourisme, en remplacement de M. Depresle (Bruno).